La loi Malraux est la plus ancienne loi de défiscalisation. En 1962, elle a pour unique but de protéger la restauration des quartiers, dont l’architecture est historique. Avec les années, ce dispositif fiscal à éviter que le patrimoine français ne disparaisse.

Qu’est-ce que le dispositif Malraux ?

La loi Malraux est née en 1962, elle permet aux contribuables de réaliser des investissements immobiliers, dans des quartiers historiques. La défiscalisation loi Malraux propose aux investisseurs une réduction d’impôts, calculée à partir du montant total des travaux réalisés.

Le dispositif fiscal loi Malraux a plusieurs avantages :

  • Un avantage culturel, celui de moderniser le patrimoine français et de remettre en
    l’état des logements anciens.
  • Un avantage fiscal, celui de réduire le montant de son impôt en 2018.

Loi Malraux : Comment bénéficier d’une réduction d’impôt avec un investissement immobilier ?

Pour bénéficier de la défiscalisation loi Malraux, il faut que votre bien immobilier à restaurer
soit situé :

  • Dans une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Article L-642.1 à L-642.7 du Code du Patrimoine.
  • Dans un ancien quartier qui s’est dégradé avec le temps et qui est délimité. Il faut que ce quartier soit en application de l’article 25 de la loi N°2009-323 du 23 mars 2009.
  • Dans un quartier sauvegardé, en application de l’article L-313.1 du code de l’urbanisme.

La réduction d’impôt accordée par la loi Malraux, est prévue dans le cadre d’un investissement immobilier de rénovation et éligible à la défiscalisation loi Malraux.

Depuis 2017, vous pouvez investir dans l’immobilier, grâce à la loi Malraux. Ce dispositif fiscal donne lieu à une réduction d’impôt, calculée sur le montant des travaux réalisés par l’investisseur, soit :

  • 30% de réduction d’impôt (à hauteur de 120 000 €), dans le cas où vous réalisez des travaux sur un immeuble situé sur un SPR (Site Patrimonial Remarquable), accompagné d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
  • 22% de réduction d’impôt (à hauteur de 88 000€), si vous effectuez des travaux sur un
    immeuble situé sur un SPR, accompagné d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du
    Patrimoine approuvé (PVAP).
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