La nue-propriété est en plein essor dans le monde l’investissement immobilier, comme tout le reste du secteur immobilier d’ailleurs. Son organisation très particulière et ses avantages importants séduisent de plus en plus de particuliers pour investir dans l’immobilier.

L’investissement en nue-propriété, comment ça marche ?

La nue-propriété est un dispositif fiscal tout à fait particulier par ce qu’elle implique : la division du logement entre le nu-propriétaire, qui possède les murs, et l’usufruitier, qui bénéfice des fruits du logement – y vivre ou percevoir les loyers en cas de location. Un démembrement en bonne et due forme. La durée de la division est actée au moment du démembrement, soit par rapport à l’âge de l’usufruitier, soit pour une période définie.

Dans les faits, le nu-propriétaire possède donc les murs : il est propriétaire du logement. Mais, pendant toute la durée de l’usufruit (la séparation), il ne jouit d’aucun droit sur le logement. Exactement comme si… il n’était pas propriétaire. C’est l’usufruitier qui en bénéficie : il peut vivre dans le logement ou, s’il le loue, percevoir les loyers. En contrepartie, l’usufruitier paie la taxe foncière, les charges et doit rendre le logement dans l’état d’origine.

Le principe du dispositif Nue Propriété

L’acquisition d’un bien immobilier en nue-propriété est une technique d’ingénierie du patrimoine qui consiste à dissocier du droit de propriété « la nue-propriété » et « l’usufruit ».

  • L’investisseur acquiert la nue-propriété
  • Un bailleur institutionnel acquiert l’usufruit pour une durée fixe contractualisée

A ce titre, il perçoit les loyers, assure la gestion locative du bien et prend en charge, pendant toute la durée, l’intégralité des travaux et taxes engendrés par le bien.

Au terme de la durée de l’usufruit, l’investisseur recouvre la pleine propriété du bien !

Investir en Nue Propriété permet de bénéficier d’avantages fiscaux

  • Un prix réduit par rapport à la valeur du bien en pleine propriété. La réduction du prix d’acquisition correspondant à la somme des loyers actualisés et nets de frais, taxes et charges qui auraient été perçus dans le cadre d’un investissement en pleine propriété.
  • L’accès à des biens de qualité situés dans des emplacements « rares ».
  • Contrairement aux investissements locatif du type Duflot, pas de contraintes de gestion et de location du bien liés aux loyers impayés et/ou à l’absence de locataires.
  • Pendant et au terme de l’opération, les frais de remise en état du logement sont contractuellement à la charge de l’usufruitier.
  • Une valorisation accrue du bien.
  • Selon la nature du biens commercialisés, optimisation de l’impôt sur el revenu, de l’ISF et de la taxe foncière.
  • A l’extinction de l’usufruit, vous pouvez choisir de vendre, louer ou occuper le bien. Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment vendre votre bien en nue-propriété tout en conservant les éventuels avantages fiscaux consentis.
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