L’investissement en Girardin industriel offre une réduction d’impôt sur l’année en cours en contrepartie d’un soutien au financement des PME en Outre-Mer.

Comment fonctionne ce type de défiscalisation ? A qui est-il réservé ? Comment le mettre en place en 2019 ? Explication.

Le mécanisme

Le Girardin industriel connu aussi sous le nom de LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer) est un dispositif de défiscalisation Outre-Mer accordant une réduction d’impôt aux résidents fiscaux français.

Il a pour objectif de favoriser l’investissement privé au sein des PME présentes dans les départements et collectivités d’outre-mer.

L’investisseur participe alors au financement d’un matériel industriel dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique des DOM COM. Ces secteurs sont régis par l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts.

En contrepartie de ce financement, le contribuable se voit accorder une réduction d’impôt sur le revenu supérieur à son investissement et sur l’année même de l’opération, on parle alors d’opération « one-shot ».

La réduction d’impôt est conditionnée à la mise en  location du bien financé pendant 5 ans à un exploitant local. Au terme du bail, le bien est définitivement cédé au locataire. Ainsi celui-ci aura acquis le bien pour une valeur inférieure à sa valeur vénale, l’investisseur lui aura obtenu un avantage fiscal.

Exemple : Investissement en 2017 en LODEOM, la réduction d’impôt se fait alors sur les revenus de l’année 2017, prélevés en 2018 par l’administration fiscale en fonction du mode de règlement (trimestriel ou annuel).

L’opération permet donc de réduire ses impôts sur l’année en cours, le taux de réduction d’impôt dépend lui de la date d’investissement et est possible chaque année.

Date d’investissement Réduction d’impôt accordée
01/01/2018 au 31/03/2018 23,00%
01/04/2018 au 30/06/2018 21,00%
01/07/2018 au 30/09/2018 19,00%
01/10/2018 au 31/12/2018 17,00%

Le champ d’application

Le Girardin industriel ou LODEOM s’adresse tant aux investisseurs personnes physiques imposées à l’Impôt sur le Revenu (IR) qu’aux personnes morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), dès lors qu’elles sont fiscalement domiciliées en France métropolitaine ou dans les DOM.

En pratique, la part minimum d’investissement est de 5 000 €, traduisons donc que cette opération s’adresse aux contribuables ayant une fiscalité élevée. S’agissant d’une réduction et non d’un crédit d’impôt le surplus serait perdu ; il faut donc être redevable d’au moins 6 000 € d’impôt.

Ce dispositif entre dans le plafonnement des niches fiscales qui est de 10 000 € en France métropolitaine, mais s’agissant d’une opération Outre-mer ce plafond est élevé à 18 000 €.

Ainsi le Girardin industriel s’adresse également aux personnes ayant atteint le plafond des niches fiscales en France et leur permettent ainsi de continuer leurs investissements.

L’année blanche 2018 et LODEOM : une opportunité à saisir

L’impôt sur le revenu est dû chaque année : en 2018 sur les revenus 2017 et en 2019 sur les revenus 2019 avec la mise en place du prélèvement à la source.

Quid des revenus de l’année 2018 ?

Selon le schéma classique le contribuable devrait régler ses impôts de l’année 2018 en 2019, or cela induirait une double imposition en 2019 au titre des revenus de l’année 2018 et 2019.

Le gouvernement à donc mis en place un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui va neutraliser l’imposition dû pour l’année 2018. On parle alors d’« année blanche ».

De même un système particulier a été mis en place pour permettre la continuité des investissements en réductions d’impôt.

Exemple : le contribuable fait une souscription LODEOM en 2018, et déclare ses revenus entre avril et juin 2019.

A partir de janvier 2019 le contribuable est prélevé à la source sans prendre en compte la réduction d’impôt (neutralisé par le CIMR).

En septembre 2019, l’administration fiscale va procéder au calcul des revenus 2018 selon le modèle : montant d’impôt – (CIMR + réduction d’impôt).

Le montant de la réduction d’impôt lui sera alors versé sur son compte bancaire.

On le voit donc, la réduction d’impôt normalement accordée par le LODEOM se transforme en crédit d’impôt avec la mise du prélèvement à la source, il s’agit là d’une réelle opportunité d’opération en « one-shot ».

Le contribuable investit donc son montant d’impôt et le récupère en septembre 2019 avec une majoration de 21% (pour un investissement avant le 30 juin 2018).

Juin 2018                                  Janvier 2018                                Septembre 2019

Investissement                     Prélèvement à la source          Versement de l’administration fiscale

– 5000 €                                                                                           + 6 100 €

Compte tenu de la particularité et du caractère risqué des opérations en Giradin indutriel / LODEOM chaque éventuel investisseur est invité à se rapprocher de l’un de nos conseiller pour la mise en place de l’opération.

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